Conditions d'utilisation

Conditions Générales

Ce site Internet (le «Site») est détenu et exploité par Urbanimmersive Inc (ci-après "UI"), une division de Technologies Urbanimmersive Inc, société cotée à la Bourse de Croissance TSX dont les titres transigent sous le symbole boursier « UI ».

Les utilisateurs du Site doivent se conformer strictement aux présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") et le code de conduite intégré aux présentes. Bien qu’UI ne soit soumis à aucune obligation de surveiller l'utilisation du Site, Il est primordial pour UI de pouvoir offrir une expérience agréable et sécuritaire à tous ses utilisateurs. Toute communication ou tout comportement inapproprié, offensif ou abusif de la part d’un utilisateur de ce Site ne pourra être toléré par UI et pourrait être portée à l'attention des autorités compétentes s’il s’avérait nécessaire. Si vous êtes témoin d'un comportement inapproprié, s'il vous plaît signalé de tels abus à UI via le bouton "Signaler un abus".

UI se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information qu'il juge nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion d’UI.

Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions, «nous» désigne Urbanimmersive / UI ainsi que le Site.  De plus, les termes «utilisateur» et «vous» sont utilisés pour vous désigner en tant qu'utilisateur du Site.

Consentement de l’utilisateur

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ETRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE RESPECTER TOUTES LES LOIS ET RÈGLEMENTS. EN ACCÉDANT, NAVIGANT, OU EN UTILISANT CE SITE WEB ET LES PRODUITS EN LIGNE AFFÉRANTS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER L’UTILISATION DE CE SITE.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site contient des mentions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur, lesquelles doivent être observées et respectées. Le Site et tout contenu de ce document ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou utilisé pour la création d'œuvres dérivées sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’UI.  Nonobstant ce qui précède, UI autorise les utilisateurs à accéder et à afficher les pages web de ce Site et d'utiliser tous les produits en ligne y figurant, ceci uniquement pour votre utilisation personnelle.

Toutefois, les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux autres logiciels et matériaux qui sont mis à la disposition des utilisateurs sur le Site mais qui sont explicitement régis par leurs propres conditions de licence ou de conditions d’utilisation. À l’exception de ce qui est explicitement prévu aux présentes, UI n’accorde aucun droit ou aucune licence, de façon explicite ou implicite, en vertu de ses brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, afficher ou autrement rendre disponible sur le Site tout matériel protégé par des droits d'auteur, marques de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse du propriétaire de ce droit de propriété intellectuelle.  L’utilisateur a en tout temps le fardeau de déterminer que le matériel en question n’est pas protégé par des droits d’auteurs.  Par ailleurs, l'utilisateur est seul responsable pour tout dommage résultant de toute violation des droits d'auteur, droits de propriété, ou toute autre atteinte résultant d'une telle publication. Les utilisateurs des produits en ligne d’UI qui utilisent la fonction clavardage octroient à UI, sur les messages qu’ils publient, une licence perpétuelle, mondiale et libre de toute de redevances afin d’utiliser le matériel ainsi publié par le biais du clavardage d’UI. Cette licence permettra également à UI de copier, distribuer, transmettre, afficher et/ou exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater le contenu de l'utilisateur, sans avoir le nom de ce dernier attaché à un tel contenu.

Changements

UI peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions d'utilisation et/ou toute autre information contenue dans le Site. UI peut également modifier, mettre à jour, réviser ou supprimer tout contenu publié sur ce Site, ainsi que les produits en ligne.

Restrictions relatives aux mineurs

L'utilisation de produits en ligne figurant sur ​​le Site d’UI n'est pas destinée aux utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisés à créer un compte et à utiliser les produits en ligne. Si vous êtes entre l'âge de 13 et 18 ans, en utilisant ce Site, vous déclarez que vos parents ou tuteurs vous ont donné leur consentement explicite d’utiliser les produits en ligne d’UI, et que vous vous conformerez aux présentes conditions et toute autre condition applicable y afférant.

Santé  et sécurité

Avant d'utiliser les produits en ligne UI, veuillez lire attentivement l'avertissement suivant:

Épilepsie photosensible: Un très faible pourcentage de personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie lorsqu'elles sont exposées à certains types de stimulations lumineuses ou d'éclairs. L'exposition à des figures géométriques ou répétitives ou à des contrastes de couleurs lors de l'exécution de certains jeux vidéo sur un écran d’ordinateur peut déclencher une crise d'épilepsie chez ces personnes. Par ailleurs, certaines conditions peuvent induire des symptômes épileptiques non détectés auparavant, même chez des personnes qui n'ont pas d’antécédents de convulsions ou d'épilepsie.

Si vous, ou quelqu'un de votre famille, avez des antécédents de convulsions ou d'épilepsie, consultez votre médecin avant d'utiliser les produits en ligne d’UI. Cessez immédiatement d'utiliser les produits en ligne et consulter un médecin si vous ressentez un de ces symptômes: étourdissements, tics des yeux ou des muscles, troubles de la vision, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.

Selon les autorités médicales, le risque de crises épileptiques photosensibles peut être réduite en prenant les précautions suivantes: 1) Utilisez l’ordinateur dans une pièce bien éclairée; 2) N’utilisez pas les produits en ligne si vous êtes somnolents ou fatigués.

Multi-utilisateurs

Les produits en ligne UI offrent une fonctionnalité multi-utilisateurs permettant aux utilisateurs de visiter ensemble un environnement virtuel, de communiquer via le clavardage intégré et d'interagir visuellement. Les utilisateurs doivent prendre des précautions lorsqu’ils discutent sur Internet. Veuillez vous référer à des sites Web publics, tels que ceux-ci pour en savoir plus sur l'utilisation sécuritaire de l'internet:

www.rcmp-grc.gc.ca/qc/pub/cybercrime/cybercrime-eng.htm, www.thinkyouknow.com et www.childnet -int.org.

Code de conduite

L'utilisateur n’est autorisé à utiliser le Site qu'à des fins légitimes. L'utilisateur ne doit pas publier ou transmettre via le Site tout matériel qui viole ou enfreint d'une manière quelconque les droits d'autrui, qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donne lieu à une poursuite en responsabilité civile ou qui autrement viole toute loi, ou qui, sans l'autorisation expresse préalable d’UI, contient une publicité ou une sollicitation à l'égard de produits ou services.

Tout utilisateur qui restreint ou inhibe, de façon directe ou indirecte, un autre utilisateur d’utiliser le Site et les produits en ligne de façon sécuritaire et agréable, peut se voir retire tout droit d’utilisation du Site, à la seule discrétion d’UI. L'utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site pour annoncer ou faire de la sollicitation commerciale.

A titre d'exemple, et ce de façon non limitative, les utilisateurs acceptent qu’en utilisant les produits en ligne UI, ils ne peuvent:

Utiliser les produits en ligne dans le cadre de sondages, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, courrier indésirable, ou tout message dupliqué ou non sollicité (commerciaux ou autres).

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d'autrui (tel qu’entre autres  le droit à la vie privée).

Publier, inscrire, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécente ou tout élément illégal.

Charger, ou autrement rendre disponible des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle, y compris à titre d'exemple, mais sans toutefois s’y limiter, les droits d'auteur ou de marque de commerce (ou le droit à la vie privée) à moins que l'utilisateur possède ou contrôle les droits afférents ou qu’il ait reçu tous les consentements nécessaires à cet effet.

Utiliser du matériel ou des informations, y compris des images ou des photographies, de quelque manière qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ne lui appartenant pas.

Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des « chevaux de Troie », des vers, des bombes à retardement, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement d'un autre ordinateur ou du bien d'autrui.

Annoncer ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si UI permet expressément de tels messages.

Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur en sachant (ou devrait raisonnablement savoir) qu’il ne peut pas être légalement reproduit, affiché, exécuté, et/ou distribué de cette manière.

Falsifier ou supprimer toute information sur la gestion des droits d'auteur, tels que les attributions d'auteur, les avis juridiques ou autres mentions ou encore des désignations ou marques exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.

Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser de façon agréable et pleine et entière les produits en ligne d’UI.

Violer tout code de conduite ou toute autre instruction pouvant s'appliquer aux produits en ligne.

Recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs, y compris leurs adresses courriel.

Violer toute loi ou tout règlement applicable.

Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres

Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs de produits en ligne UI ou toute information d’utilisateur, incluant l’utilisation même, en tout ou en partie.

Politique de confidentialité

Vous déclarez que vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité et que vous l’avez lue et comprise,  laquelle politique peut être consultée au www.Urbanimmersive.com / Politique de Confidentialité.

Compte de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe utilisateur relié à votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toute activité se produisant dans votre compte. Vous devez aviser UI immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. UI ne ​​sera pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation par une tierce partie de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit ou non avec votre connaissance. Par ailleurs, vous pourriez être tenu responsable de tout dommage subi par UI ou toute autre partie, causé par le fait que quelqu'un d'autre utilise votre compte ou votre mot de passe. En aucun moment l’utilisateur est autorisé à utiliser le compte de quelqu'un d'autre sans l'autorisation préalable du titulaire du compte.

Si vous souhaitez mettre fin à l'utilisation des produits en ligne UI et fermer votre compte UI, veuillez nous en aviser à cancelyouraccount@urbanimmersive.com.

Programme de rachat

Le Site contient des produits en ligne mettant en vedette un programme de rachat permettant aux utilisateurs d'accumuler des points et d’échanger ces points pour acheter des certificats-cadeaux à prix réduits de divers marchands et détaillants. Lorsque l’utilisateur est prêt à échanger ses points, il sera redirigé vers une page transactionnel pour compléter son achat. Des termes et conditions spécifiques à l’achat seront alors applicables.

Termination

Le défaut de se conformer avec les termes, conditions et mentions d'avertissement sur ​​ce site entraînera la résiliation automatique de tous les droits qui vous sont accordés, le tout pouvant inclure la restriction temporaire ou permanente d'utiliser le site UI et tous les produits en ligne d’UI et ce sans préavis.

Limitation de responsabilité

UI  NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT À LA PERTINENCE DE L'INFORMATION ET LA PRÉCISION DU CONTENU VISUEL COMPRIS DANS LES PRODUITS EN LIGNE. TOUS LES PRODUITS EN LIGNE SONT REPRÉSENTÉS "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. UI REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE CETTE INFORMATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA PRATIQUE D’AFFAIRES OU DES US ET COUTUMES NE SERAIENT S'APPLIQUER.

UI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN CAS POUR LES PERTES DE PROFIT NI POUR QUELCONQUE AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL, INCLUANT TOUT DOMMAGE INDIRECT OU COLLATÉRAL OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES PRODUITS, ET CE MÊME SI UI A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES.

L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE EST À SES PROPRES RISQUES. NI UI, INCLUANT SES FILIALES, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEUR DE CONTENU NE GARANTIT QUE CE SITE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. AUCUNE GARANTIE N’EST PAR LE FAIT MÊME DONNÉ PAR QUI QUE CE SOIT QUANT AUX RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB.

Liens vers des sites externes

UI n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni des changements ou mises à jour de ces sites. De plus, UI n'est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site lié. UI fournit ces liens à titre informatif et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par UI de ces sites.

Indemnité

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et à prendre fait et cause pour UI, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation et/ou dommage, y compris les honoraires d'avocats, résultant de l'utilisation du Site par l'utilisateur ou émanant du compte de l’utilisateur.

Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement à ses prestations ou obligations énoncées aux présentes ou soumissions si ce manquement résulte d’un cas de force majeure et sous réserve que le débiteur ait pris toutes les mesures nécessaires pour en éviter la survenance. Le débiteur est ainsi exonéré de toute responsabilité contractuelle jusqu’à la cessation de la force majeure.

Lois applicables

Ces Conditions d'Utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Les Parties conviennent de façon irrévocable que toute action en justice ou procédure découlant de la présente Entente ou s’y rapportant sera entendue devant les cours appropriées du district de Montréal, Québec, Canada, qui seront les seules compétentes pour rendre une décision à cet égard.